Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais

Chercheur scientifique à la Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais

Travaux de législation : contribution à la rédaction des avant-projets des lois :

• La loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de la jeunesse ;
• La loi n° 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo ;
• Loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire ;
• Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire ;
• Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais (les infractions sur les violences sexuelles) ;
• Loi n° 16/012 du 51 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire ;
• Loi n° 16/011 du 15 juillet 2016 portant création et organisation de la profession d’Huissier de justice ;
• Le code pénal (en gestation) ;
• Le code de procédure pénale (en gestation).