Commentaires d’arrêts
Revue de droit africain, nº 38 d’avril 2006, Bruxelles, Belgique
1) « La forme juridique de la décision d’interprétation de la constitution. Un avis ou un arrêt ? » Note d’observation sous l’arrêt R. CONST. 28/TSR de la Cour Suprême de Justice du 24 février 2006 in Revue de droit africain, nº 38 d’avril 2006, Bruxelles, Belgique, pp. 108-113 ;
Lire suite..Revue Les Analyses Juridiques nº7/2006 sept.-oct.-nov.-décembre 2005, Lubumbashi
2) « A propos de l’irrecevabilité d’une action introduite en justice au nom de l’État par le Gouverneur de province » in Revue Les Analyses Juridiques nº7/2006 sept.-oct.-nov.-décembre 2005, Lubumbashi, p. 47 ;
Lire suite...Le droit pénal entre douleur et enchantement dans le contexte contemporain - Bruxelles, 2021
« Principes généraux du droit comme facteurs d’insécurité juridique et judiciaire dans le système congolais » in Jean-Paul SEGIHOBE BIGIRA et Ivon MINGASHANG (dir.), Le droit pénal entre douleur et enchantement dans le contexte contemporain, Liber amicorum Doyen Raphaël NYABIRUNGU MWENE SONGA, Éditions Bruylant, Bruxelles, 2021, pp. 1421 – 1433 ;
Lire suite..Revue Les Analyses Juridiques nº7/2006 sept.-oct.-nov.-décembre 2005, Lubumbashi
2) « A propos de l’irrecevabilité d’une action introduite en justice au nom de l’État par le Gouverneur de province » in Revue Les Analyses Juridiques nº7/2006 sept.-oct.-nov.-décembre 2005, Lubumbashi, p. 47 ;
Lire suite...Revue Les Analyses juridiques n° 5 /2005, janvier-Février-Mars 2005, Lubumbashi
3) « La nature juridique de la requête aux fins de fixation », note d’observation sur l’arrêt RP 041/ CR de la Cour Suprême de Justice du 26 mars 1999 in Revue Les Analyses juridiques n° 5 /2005, janvier-Février-Mars 2005, Lubumbashi ;
Lire suite..Revue Les Analyses juridiques, N° 4/ 2004, octobre - novembre- décembre 2004, Lubumbashi
4) « La preuve du caractère abusif d’un licenciement », note d’observation sur l’arrêt RTA 600/60, Cour d’appel de Lubumbashi du 13 septembre 2002 in Revue Les Analyses juridiques, N° 4/ 2004, octobre - novembre- décembre 2004, Lubumbashi, pp 37-38
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